M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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1er mars 1999

Question écrite n° 25907 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 3 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25906 de M. Bernard Perrut

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite du combattant

Réponse publiée le 24 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25762 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Réponse publiée le 28 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25761 de M. Bernard Perrut

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25625 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sang et organes humains

Titre : établissements de transfusion sanguine

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25532 de M. Bernard Perrut

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de commerce et d'industrie

Réponse publiée le 19 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25527 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25525 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 5 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25524 de M. Bernard Perrut

Rubrique : papiers d'identité

Titre : passeport

Réponse publiée le 3 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25523 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 24 mai 1999

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