• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25120 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25119 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES et agrégation

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25118 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25117 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25116 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25115 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25046 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24538 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24528 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24527 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : recherche

  Titre : organismes publics

  Réponse publiée le 7 juin 1999