• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9625 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9543 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9542 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9541 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9540 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9539 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9538 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9537 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9523 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : comités et conseils

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9286 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 26 octobre 1998