M. Dominique Raimbourg

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 décembre 2001

Question écrite n° 71046 de M. Dominique Raimbourg

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : industrie : personnel

Réponse publiée le 11 février 2002
24 décembre 2001

Question écrite n° 71045 de M. Dominique Raimbourg

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 8 avril 2002
24 décembre 2001

Question écrite n° 71044 de M. Dominique Raimbourg

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 4 mars 2002
17 décembre 2001

Question écrite n° 70500 de M. Dominique Raimbourg

Rubrique : politique extérieure

Titre : Vietnam

Réponse publiée le 28 janvier 2002
3 décembre 2001

Question écrite n° 69649 de M. Dominique Raimbourg

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Question sans réponse
3 décembre 2001

Question écrite n° 69648 de M. Dominique Raimbourg

Rubrique : étrangers

Titre : droit d'asile

Réponse publiée le 11 février 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69366 de M. Dominique Raimbourg

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 11 février 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69365 de M. Dominique Raimbourg

Rubrique : architecture

Titre : architectes

Réponse publiée le 31 décembre 2001
15 novembre 2001

Question au Gouvernement n° 3079 de M. Dominique Raimbourg

Rubrique : moyens de paiement

Titre : euro

Question posée en séance

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