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Réponse publiée le 3 avril 2007
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21 novembre 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 9 janvier 2007
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19 octobre 2006Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementQuestion posée en séance
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2 mai 2006Rubrique : agricultureTitre : contrats d'agriculture durableRéponse publiée le 3 mai 2006
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18 avril 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 6 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 29 août 2006
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4 avril 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 1er août 2006
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Réponse publiée le 4 juillet 2006
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4 avril 2006Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : déclarationsRéponse publiée le 23 mai 2006
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4 avril 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 12 décembre 2006