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30 septembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 21 juillet 2003
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23 septembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 28 octobre 2002
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26 août 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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15 juillet 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 30 septembre 2002
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17 juin 2002Rubrique : handicapésTitre : établissementQuestion sans réponse
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21 janvier 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 25 février 2002
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14 janvier 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 11 mars 2002
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Réponse publiée le 18 février 2002
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14 janvier 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002