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4 août 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 13 octobre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 6 avril 1998
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14 juillet 1997Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 janvier 1998
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Réponse publiée le 24 novembre 1997
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14 juillet 1997Rubrique : santéTitre : accouchementRéponse publiée le 2 mars 1998
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14 juillet 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 2 février 1998
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14 juillet 1997Rubrique : bioéthiqueTitre : génétiqueRéponse publiée le 6 octobre 1997
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14 juillet 1997Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 29 septembre 1997
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14 juillet 1997Rubrique : frontaliersTitre : prestations familialesRéponse publiée le 1er décembre 1997
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23 juin 1997Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme ruralRéponse publiée le 17 novembre 1997