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20 novembre 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 9 juillet 2001
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15 novembre 2000Rubrique : élevageTitre : bovinsQuestion posée en séance
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13 novembre 2000Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 18 décembre 2000
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6 novembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 30 juillet 2001
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6 novembre 2000Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireRéponse publiée le 1er janvier 2001
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30 octobre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 13 août 2001
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2 octobre 2000Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins pêcheursRéponse publiée le 4 octobre 2000
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18 septembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesRéponse publiée le 12 février 2001
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7 août 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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24 juillet 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sociale et médico-socialeRéponse publiée le 25 décembre 2000