• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17679 de M. Alain Rodet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17569 de M. Alain Rodet

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17330 de M. Alain Rodet

  Rubrique : informatique

  Titre : logiciels

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15787 de M. Alain Rodet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15744 de M. Alain Rodet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : gratuité des soins

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15699 de M. Alain Rodet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15698 de M. Alain Rodet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14490 de M. Alain Rodet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLA et PALULOS

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14403 de M. Alain Rodet

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14278 de M. Alain Rodet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 8 mars 1999