• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62369 de M. Bernard Roman

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61429 de M. Bernard Roman

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61008 de M. Bernard Roman

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61007 de M. Bernard Roman

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60850 de M. Bernard Roman

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59532 de M. Bernard Roman

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59417 de M. Bernard Roman

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58230 de M. Bernard Roman

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57480 de M. Bernard Roman

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56496 de M. Bernard Roman

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 9 juillet 2001