• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40172 de M. René Rouquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40171 de M. René Rouquet

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40115 de M. René Rouquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 10 avril 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40057 de M. René Rouquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 10 janvier 2000

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  Question écrite n° 39910 de M. René Rouquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 3 janvier 2000

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  Question écrite n° 39688 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 3 janvier 2000

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  Question écrite n° 39687 de M. René Rouquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39340 de M. René Rouquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Question sans réponse
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39339 de M. René Rouquet

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39296 de M. René Rouquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 7 février 2000