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Réponse publiée le 12 juillet 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 17 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 29 mars 1999
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1er mars 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 août 1999
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15 février 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 29 mars 1999
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15 février 1999Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion sans réponse
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8 février 1999Rubrique : donations et successionsTitre : héritiersRéponse publiée le 29 mars 1999
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1er février 1999Rubrique : transports aériensTitre : aéroport d'OrlyRéponse publiée le 4 octobre 1999
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25 janvier 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 30 août 1999
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11 janvier 1999Rubrique : communesTitre : comptabilitéRéponse publiée le 15 février 1999