• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75797 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75796 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75795 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75792 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75791 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75790 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75789 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question sans réponse
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75783 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75659 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question sans réponse
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75640 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 27 décembre 2005