• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 40955 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : concours d'entrée

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 40954 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 40944 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 40943 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 40942 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 40932 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins spécialistes

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40403 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40335 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40334 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40333 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 1er février 2005