• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38784 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38783 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38782 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38781 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38780 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38779 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38778 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38770 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38737 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38736 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse