• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29529 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29528 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29525 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : abstentionnisme

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29524 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29523 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29522 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29521 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29520 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29519 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29518 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004