M. Franck Gilard

Les Républicains

Eure (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2013 au 12 juillet 2016
      - Du 16 octobre 2012 au 30 octobre 2013
      - Du 18 juillet 2012 au 28 septembre 2012
      - Du 28 juin 2012 au 16 juillet 2012
    - Commission des affaires sociales
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 31 octobre 2013 au 7 novembre 2013
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 septembre 2012 au 15 octobre 2012
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 17 juillet 2012 au 17 juillet 2012
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
      - Du 2 juillet 2013 au 11 décembre 2013
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 11 décembre 2003 au 14 avril 2004
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentant de la commission de la défense)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 30 octobre 2007 au 15 juin 2009
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Tourisme
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Espace
      - Du 10 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Rapatriés
      - Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Déchets ménagers
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Îles anglo-normandes
      - Du 26 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 22 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 13 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Irlande
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Chine
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Pérou
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007

M. Franck Gilard

Fonctions (archives)