• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113413 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113408 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113214 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113213 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : entreprises

  Titre : banques et établissements financiers

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113212 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113050 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : handicapés

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113049 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : handicapés

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113048 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113047 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113046 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse