• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25813 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25668 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25665 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25576 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25575 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25573 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25572 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25524 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25523 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25276 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003