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13 janvier 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 1er juin 2004
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Question sans réponse
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9 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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9 décembre 2002Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidéRéponse publiée le 10 février 2004
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9 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 10 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 10 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 17 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 16 juin 2003
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2 décembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 31 mars 2003
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11 novembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 16 août 2005