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7 février 2006Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 4 avril 2006
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Réponse publiée le 11 juillet 2006
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7 février 2006Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsRéponse publiée le 25 juillet 2006
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31 janvier 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsQuestion sans réponse
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31 janvier 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 23 mai 2006
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31 janvier 2006Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 29 août 2006
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31 janvier 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 11 juillet 2006
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31 janvier 2006Rubrique : enseignement : personnelTitre : rémunérationsRéponse publiée le 10 octobre 2006
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31 janvier 2006Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : PALULOSRéponse publiée le 20 juin 2006
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31 janvier 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 12 septembre 2006