• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25879 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : télécommunications

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25532 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21971 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21335 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18739 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vin

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18296 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : état civil

  Titre : fiches

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18263 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14649 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : comités techniques paritaires

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12470 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10769 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 24 février 2003