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23 juin 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : revendicationsRéponse publiée le 10 novembre 2003
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26 mai 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsRéponse publiée le 8 juin 2004
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19 mai 2003Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 13 octobre 2003
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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3 avril 2003Rubrique : professions socialesTitre : puéricultricesQuestion posée en séance
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31 mars 2003Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 25 août 2003
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Réponse publiée le 16 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 6 octobre 2003
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17 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 avril 2003
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17 février 2003Rubrique : environnementTitre : commission nationale du débat publicRéponse publiée le 19 mai 2003