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13 juillet 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 17 août 2004
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13 juillet 2004Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 8 mars 2005
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13 juillet 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : médiaRéponse publiée le 27 septembre 2005
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6 juillet 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 10 mai 2005
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6 juillet 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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6 juillet 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 24 août 2004
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6 juillet 2004Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 28 juin 2005
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29 juin 2004Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion sans réponse
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29 juin 2004Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 14 septembre 2004
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29 juin 2004Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesQuestion close sans réponse le 7 septembre 2004