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10 juillet 2012Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersRéponse publiée le 9 octobre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 25 décembre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : emploiTitre : demandeurs d'emploiRéponse publiée le 27 novembre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 22 janvier 2013
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10 juillet 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 5 novembre 2013
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10 juillet 2012Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 7 août 2012
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10 juillet 2012Rubrique : agricultureTitre : groupement de producteursRéponse publiée le 9 avril 2013
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3 juillet 2012Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 18 septembre 2012
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Réponse publiée le 16 octobre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 24 juin 2014