• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9406 de M. André Santini

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8193 de M. André Santini

  Rubrique : services

  Titre : agences de casting

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8097 de M. André Santini

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4540 de M. André Santini

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4218 de M. André Santini

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2451 de M. André Santini

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2450 de M. André Santini

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2444 de M. André Santini

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : professions parapsychologiques

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2443 de M. André Santini

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impositions et taxes perçues au profit des régions

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1146 de M. André Santini

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 15 septembre 1997