M. Martial Saddier

Les Républicains

Haute-Savoie (3^e circonscription) | Mandat clos le 31 juillet 2021 (15^e législature)

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21 janvier 2014

Question écrite n° 47849 de M. Martial Saddier

Rubrique : économie sociale

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 janvier 2014

Question écrite n° 47781 de M. Martial Saddier

Rubrique : architecture

Titre : architectes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 janvier 2014

Question écrite n° 47756 de M. Martial Saddier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 février 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47745 de M. Martial Saddier

Rubrique : transports aériens

Titre : compagnies

Réponse publiée le 25 février 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47668 de M. Martial Saddier

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 28 octobre 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47656 de M. Martial Saddier

Rubrique : professions libérales

Titre : travailleurs indépendants

Question close sans réponse le 21 janvier 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47581 de M. Martial Saddier

Rubrique : impôts locaux

Titre : cotisation foncière des entreprises

Réponse publiée le 18 mars 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47575 de M. Martial Saddier

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 26 août 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47561 de M. Martial Saddier

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congé de maladie

Question sans réponse
24 décembre 2013

Question écrite n° 47181 de M. Martial Saddier

Rubrique : taxis

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 22 juillet 2014

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Questions posées (archives)