• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27791 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27790 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27789 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27788 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27740 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27659 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : élevage

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27658 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27265 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27209 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27208 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 23 mars 2004