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27 octobre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 février 2004
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13 octobre 2003Rubrique : transports ferroviairesTitre : accidentsRéponse publiée le 15 décembre 2003
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29 septembre 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreRéponse publiée le 26 avril 2005
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29 septembre 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreRéponse publiée le 16 mars 2004
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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15 septembre 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 13 janvier 2004
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8 septembre 2003Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 20 décembre 2005
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8 septembre 2003Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 18 mai 2004
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1er septembre 2003Rubrique : préretraitesTitre : agricultureRéponse publiée le 23 mars 2004
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11 août 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 19 octobre 2004