• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12867 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12676 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11200 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11197 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11196 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8685 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8622 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6642 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5922 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4401 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 3 février 2003