M. Yves Jégo

UDI, Agir et Indépendants

Seine-et-Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 15 juillet 2018 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 15 juillet 2018 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 24 juillet 2009 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 avril 2008 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 29 janvier 2018 au 15 juillet 2018
  - Membre
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 29 janvier 2018 au 15 juillet 2018
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 7 juillet 2017 au 15 juillet 2018
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 29 juin 2017 au 6 juillet 2017
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 4 mai 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 2 novembre 2015
      - Du 27 juin 2007 au 19 avril 2008
      - Du 5 mai 2004 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires économiques
      - Du 3 novembre 2015 au 3 avril 2016
    - Commission des affaires sociales
      - Du 15 septembre 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 24 juillet 2009 au 14 septembre 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 4 mai 2004
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Ville et Logement : Ville
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 19 avril 2008
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 10 avril 2015 au 20 avril 2015
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
- Missions d'information
  - Président
    - Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
      - Du 10 novembre 2015 au 26 avril 2016
  - Membre
    - Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
      - Du 10 novembre 2015 au 26 avril 2016
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 12 juillet 2017 au 15 juillet 2018
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Tourisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Développement de la méthanisation
      - Du 23 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Congo
      - Du 26 septembre 2017 au 15 juillet 2018
    - France-République du Paraguay
      - Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France Belize
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-Maroc
      - Du 9 novembre 2017 au 15 juillet 2018
    - France-Vietnam
      - Du 8 novembre 2017 au 15 juillet 2018
    - France-Serbie
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Congo
      - Du 26 septembre 2017 au 15 juillet 2018
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2017 au 15 juillet 2018
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 12 octobre 2017 au 15 juillet 2018
    - France-République du Paraguay
      - Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Serbie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Haïti
      - Du 25 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 octobre 2007 au 19 avril 2008
    - France-République libanaise
      - Du 4 octobre 2007 au 19 avril 2008
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 4 octobre 2007 au 19 avril 2008
    - France-République de Turquie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 avril 2008
    - France royaume d'Espagne
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Belize
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 26 janvier 2018 au 15 juillet 2018
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 15 juillet 2018
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 15 juillet 2018
    - Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
      - Du 2 octobre 2007 au 19 avril 2008
    - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
      - Du 11 octobre 2007 au 19 avril 2008
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 3 septembre 2002 au 20 octobre 2005

M. Yves Jégo

Fonctions (archives)