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15 décembre 2003Rubrique : professions libéralesTitre : experts-comptablesRéponse publiée le 17 février 2004
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4 décembre 2003Rubrique : industrieTitre : textile et habillementQuestion posée en séance
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1er décembre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 27 janvier 2004
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24 novembre 2003Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 1er juin 2004
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27 octobre 2003Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsRéponse publiée le 27 avril 2004
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27 octobre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 22 février 2005
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20 octobre 2003Rubrique : entreprisesTitre : chefs d'entrepriseRéponse publiée le 24 août 2004
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20 octobre 2003Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 4 janvier 2005
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20 octobre 2003Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : grèvesRéponse publiée le 30 mars 2004
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30 juin 2003Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : durée du travailRéponse publiée le 25 août 2003