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2 mars 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 février 2005
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24 février 2004Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 31 août 2004
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10 février 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 8 juin 2004
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20 janvier 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 28 décembre 2004
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20 janvier 2004Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : maisons individuellesRéponse publiée le 30 mars 2004
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20 janvier 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 23 novembre 2004
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20 janvier 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 30 mars 2004
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7 janvier 2004Rubrique : Union européenneTitre : Constitution européenneQuestion posée en séance
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15 décembre 2003Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 17 décembre 2003
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8 décembre 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 23 mars 2004