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8 août 2006Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 24 octobre 2006
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8 août 2006Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 23 janvier 2007
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9 mai 2006Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 5 septembre 2006
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4 avril 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 23 mai 2006
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4 avril 2006Rubrique : impôts locauxTitre : versement transportRéponse publiée le 20 juin 2006
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28 février 2006Rubrique : industrieTitre : métallurgieRéponse publiée le 1er mars 2006
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8 février 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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7 février 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 13 juin 2006
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17 janvier 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 28 mars 2006
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25 octobre 2005Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 18 avril 2006