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21 mai 2001Rubrique : professions de santéTitre : prothésistes dentairesQuestion sans réponse
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21 mai 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 30 juillet 2001
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21 mai 2001Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 23 mai 2001
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30 avril 2001Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 4 mars 2002
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30 avril 2001Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 6 août 2001
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30 avril 2001Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 24 septembre 2001
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30 avril 2001Rubrique : banques et établissements financiersTitre : servicesRéponse publiée le 4 mars 2002
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30 avril 2001Rubrique : agroalimentaireTitre : charcuterieRéponse publiée le 30 juillet 2001
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30 avril 2001Rubrique : sécurité routièreTitre : piétonsQuestion sans réponse