• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27415 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27144 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26951 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26950 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26949 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26653 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26209 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26078 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 304

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25307 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25047 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 27 octobre 2003