M. Pascal Terrasse

Socialiste, écologiste et républicain

Ardèche (1^re circonscription) | Mandat clos le 23 mars 2017 (14^e législature)

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28 juillet 2003

Question écrite n° 22960 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 octobre 2003
28 juillet 2003

Question écrite n° 22959 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : santé

Titre : indemnisation

Question sans réponse
28 juillet 2003

Question écrite n° 22958 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 8 décembre 2003
28 juillet 2003

Question écrite n° 22860 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 1er juin 2004
28 juillet 2003

Question écrite n° 22633 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 6 janvier 2004
28 juillet 2003

Question écrite n° 22632 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : handicapés

Titre : enfants

Réponse publiée le 13 octobre 2003
21 juillet 2003

Question écrite n° 22509 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Réponse publiée le 18 août 2003
21 juillet 2003

Question écrite n° 22508 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 17 février 2004
21 juillet 2003

Question écrite n° 22507 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 1er septembre 2003
21 juillet 2003

Question écrite n° 22381 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : mort

Titre : inhumation

Réponse publiée le 16 mars 2004

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