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30 juin 2003Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 15 septembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 11 août 2003
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23 juin 2003Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 8 décembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 1er février 2005
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Réponse publiée le 29 septembre 2003
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16 juin 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 27 octobre 2003
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9 juin 2003Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 28 juillet 2003
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9 juin 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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9 juin 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 6 janvier 2004
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26 mai 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 juillet 2003