• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15862 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15785 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15784 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15762 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15761 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15760 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15750 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15745 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Lyon Turin

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15669 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15613 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 6 octobre 2003