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3 juillet 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : IATOSRéponse publiée le 9 octobre 2000
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26 juin 2000Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 15 octobre 2001
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5 juin 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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5 juin 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 4 décembre 2000
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29 mai 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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29 mai 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 31 juillet 2000
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29 mai 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 31 juillet 2000
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29 mai 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : bénéfices agricolesRéponse publiée le 1er janvier 2001
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22 mai 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 27 novembre 2000
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Réponse publiée le 30 avril 2001