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9 août 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 novembre 1999
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9 août 1999Rubrique : policeTitre : police judiciaireRéponse publiée le 4 octobre 1999
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2 août 1999Rubrique : ordre publicTitre : cérémonies publiques et fêtes légalesRéponse publiée le 10 janvier 2000
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Réponse publiée le 24 avril 2000
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26 juillet 1999Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 8 novembre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : évaluation des biensRéponse publiée le 6 décembre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 17 avril 2000
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19 juillet 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 18 octobre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 20 décembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxRéponse publiée le 16 octobre 2000