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24 mai 2005Rubrique : politique extérieureTitre : ComoresQuestion sans réponse
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24 mai 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 26 juillet 2005
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24 mai 2005Rubrique : entreprisesTitre : intéressement et participationRéponse publiée le 19 juillet 2005
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29 mars 2005Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 3 janvier 2006
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29 mars 2005Rubrique : politiques communautairesTitre : environnementRéponse publiée le 12 juillet 2005
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29 mars 2005Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 7 juin 2005
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29 mars 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 17 mai 2005
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8 mars 2005Rubrique : droit pénalTitre : peines de travail d'intérêt généralRéponse publiée le 9 mars 2005
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15 février 2005Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 1er août 2006