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29 avril 1998Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 6 mai 1998
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27 avril 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 6 juillet 1998
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20 avril 1998Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 1er juin 1998
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20 avril 1998Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles vétérinairesRéponse publiée le 8 juin 1998
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13 avril 1998Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 29 juin 1998
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1er avril 1998Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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30 mars 1998Rubrique : outre-merTitre : TOM : Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 15 juin 1998
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30 mars 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 7 juin 1999
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25 mars 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 1er avril 1998
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16 mars 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 6 avril 1998