• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2335 de M. André Vallini

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2210 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1264 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 986 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 655 de M. André Vallini

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76005 de M. André Vallini

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 20 mai 2002

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  Question écrite n° 75914 de M. André Vallini

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75882 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75831 de M. André Vallini

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74484 de M. André Vallini

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Question sans réponse