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21 juin 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 6 septembre 1999
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16 juin 1999Rubrique : industrieTitre : textile et habillementQuestion posée en séance
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7 juin 1999Rubrique : marchés publicsTitre : DéfenseQuestion close sans réponse le 27 novembre 2000
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Réponse publiée le 9 juin 1999
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10 mai 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 5 juillet 1999
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26 avril 1999Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 6 mars 2000
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5 avril 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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5 avril 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureQuestion sans réponse
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29 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : signalisationRéponse publiée le 13 septembre 1999