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7 août 2007Rubrique : environnementTitre : parcs naturelsRéponse publiée le 16 septembre 2008
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11 mars 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentaires, d'optique et d'appareillageRéponse publiée le 19 décembre 2001
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15 octobre 2001Rubrique : étrangersTitre : élèvesRéponse publiée le 17 octobre 2001
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30 avril 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 20 août 2001
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9 novembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers et masseurs-kinésithérapeutesQuestion posée en séance
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30 octobre 2000Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 1er janvier 2001
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12 octobre 2000Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientQuestion posée en séance
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18 septembre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 20 novembre 2000
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18 septembre 2000Rubrique : prestations familialesTitre : caissesRéponse publiée le 11 décembre 2000