• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33406 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33402 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33401 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 janvier 2001
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33295 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33291 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ordre public

  Titre : cérémonies publiques et fêtes légales

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33289 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33218 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : culture

  Titre : maisons des jeunes et de la culture

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33217 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33157 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32637 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 8 novembre 1999