• 5 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 32211 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 1er juillet 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1491 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question posée en séance
• 21 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31819 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 21 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31742 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 21 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31741 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse
• 21 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31740 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections européennes

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 21 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31739 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 21 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31738 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 21 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31737 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 7 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31115 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 29 novembre 1999