• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28448 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : DEUG, licences et maîtrises

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28437 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28288 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28287 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28286 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28285 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28284 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : travail

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28283 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28275 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28274 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 4 octobre 1999