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29 mars 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : victimes du STORéponse publiée le 24 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : agricultureTitre : aménagement foncierRéponse publiée le 20 septembre 1999
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29 mars 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 28 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 31 janvier 2000
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Réponse publiée le 31 mai 1999
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Réponse publiée le 31 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 17 mai 1999
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Réponse publiée le 28 juin 1999